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Conditions générales de vente

Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

Règlement achat de vin

Tous les prix indiqués s'entendent prix départ net, toutes taxes comprises en euro; les frais de transport seront calculés sur le bon de commande.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés valant preuve, de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

Le Cellier Lou Bassaquet confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse courriel que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Lou Bassaquet se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur na saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits. Les commandes sont définitives lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement de prix par l'acheteur.

Livraison et Réception

Les vins sont livrés en cartons de 2,3,6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Le Cellier Lou Bassaquet s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer le vin commandé dans les plus brefs délais. La livraison est effectuée dans le délai prévu de 24 à 48 heures pour la France métropolitaine (hors Corse + 48 heures) sous réserve de stock disponible, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence,par aavis de mise à disposition. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous ne disposez pas de délai pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, signaler le toujours sur le bon de livraison ou titre de transport que l'on vous fait signer; si cette écriture n'existe pas votre réclamation sera nulle.

Informations légales

Mineurs: en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin au Cellier Lou Bassaquet s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé; sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Informatique et libertés: au regard de la loi 78-17 du 16 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accés et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, vous avez directement accés à votre compte personnel en ligne.